Permis de construire n° PC 03936515J0012 à Mont-sous-Vaudrey

Permis de construire

N° PC 03936515J0012

Ville de Mont-sous-Vaudrey · 39380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE SALINS MONT-SOUS-VAUDREY 39380

Date d'autorisation

13/04/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 385

Superficie du terrain

2590 m²

Logements créés

Surface habitable créée

196 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation13/04/2016

👤Demandeur

Code postal39380

LocalitéBANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMont-sous-Vaudrey (39365)

Code postal39380

AdresseRTE DE SALINS MONT-SOUS-VAUDREY 39380

ParcellesB 385

Superficie terrain2590 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée196 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.