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Permis de construire de la ville de Franchevelle

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
15A	locaux	2019	Commune de Franchevelle	1060 m²	1 rue Baron Bouvier	Plus de détails
956A	logements	2017	IMMO LEASING	956 m²	RUE DE L'ETANG DES BROSSES	Plus de détails
1028A	logements	2017	SCI	1101 m²		Plus de détails
1029A	logements	2017	SCI DU FRANBOIS	1104 m²		Plus de détails
956A	logements	2017	IMMO LEASING	956 m²	RUE DE L'ETANG DES BROSSES	Plus de détails
15A	logements	2019	Commune de Franchevelle	1060 m²	1 rue Baron Bouvier	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Franchevelle

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Franchevelle ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Franchevelle depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Franchevelle, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.