Permis de construire n° PC 07025021E0011 à Franchevelle

Permis de construire

N° PC 07025021E0011

Ville de Franchevelle · 70200

Bénéficiaire

ENTRE LES VIES

Adresse du terrain

RUE ETANG SONNAY LA BOICHE FRANCHEVELLE 70200

Date d'autorisation

28/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1031 · A 1030

Superficie du terrain

2201 m²

Logements créés

Surface habitable créée

192 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt28/12/2021

Date d'autorisation28/12/2021

👤Demandeur

DénominationENTRE LES VIES

SIRET79812759300019

SIREN798127593

Code postal70200

LocalitéFRANCHEVELLE

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFranchevelle (70250)

Code postal70200

AdresseRUE ETANG SONNAY LA BOICHE FRANCHEVELLE 70200

ParcellesA 1031 · A 1030

Superficie terrain2201 m²

Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant96 m²

Surface habitable créée192 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.