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La commune de Franchevelle dispose d'un Plan Local d'Urbanisme en cours de révision.

Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect).

A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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Autour de Franchevelle : Linexert - Quers - Rignovelle - Citers - Lantenot - Magnivray

A propos de Franchevelle

Code postal : 70200
Code INSEE : 70250
Région : Bourgogne-Franche-Comté (Franche Comte)
Département : Haute Saône

Mairie de Franchevelle

4, rue de la Tuilerie
70200 Franchevelle
+33 3 84 61 74 65
Contacter la mairie

Centre des Finances Publiques

21 Rue Du Bourdieu
70204 Lure Cedex
03 84 62 41 00

Géomètres à Franchevelle

SARL Pierre BOFFY
70000 VESOUL
SARL Cabinet DELPLANQUE-MEUNIER
70400 HERICOURT

Les derniers Permis de Construire à Franchevelle Voir tous les permis de contruire


Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
15A locaux 2019 Commune de Franchevelle 1060 m² 1 rue Baron Bouvier
15A logements 2019 Commune de Franchevelle 1060 m² 1 rue Baron Bouvier
956A logements 2017 IMMO LEASING 956 m² RUE DE L'ETANG DES BROSSES
956A logements 2017 IMMO LEASING 956 m² RUE DE L'ETANG DES BROSSES
1028A logements 2017 SCI 1101 m²

Consultez le cadastre de Franchevelle grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Franchevelle vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Franchevelle et ses alentours. Le relevé cadastral de Franchevelle vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Franchevelle vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Franchevelle ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Franchevelle

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Franchevelle, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Franchevelle à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Franchevelle au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Franchevelle. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Franchevelle dans tous les formats désirés.

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