Permis de construire
N° PC 07025021E0005
Ville de Franchevelle · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE DE LA TRINCOTTE FRANCHEVELLE 70200
Date d'autorisation
28/07/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 283 · A 285
Superficie du terrain
3385 m²
Surface locaux créée
270 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation28/07/2021
Ouverture du chantier07/03/2022

👤Demandeur

Code postal70200
LocalitéFRANCHEVELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFranchevelle (70250)
Code postal70200
Adresse14 RUE DE LA TRINCOTTE FRANCHEVELLE 70200
ParcellesA 283 · A 285
Superficie terrain3385 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée270 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.