Permis de construire n° PC 07025024E0006 à Franchevelle

Permis de construire

N° PC 07025024E0006

Ville de Franchevelle · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2BIS RUE DU MARQUIS DE MAILLY FRANCHEVELLE 70200

Date d'autorisation

07/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1068

Superficie du terrain

1251 m²

Surface locaux créée

121 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation07/06/2024

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéQUERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFranchevelle (70250)

Code postal70200

Adresse2BIS RUE DU MARQUIS DE MAILLY FRANCHEVELLE 70200

ParcellesA 1068

Superficie terrain1251 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée121 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.