1. Accueil
  2. Cadastre Franchevelle
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07025025E0003
Permis de construire
N° PC 07025025E0003
Ville de Franchevelle · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE FRANCHEVELLE 70200
Date d'autorisation
15/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1073 · A 1074
Superficie du terrain
1045 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
105 m²
← Toutes les autorisations à Franchevelle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt15/04/2025
Date d'autorisation15/04/2025

👤Demandeur

Code postal70200
LocalitéARPENANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFranchevelle (70250)
Code postal70200
AdresseLE VILLAGE FRANCHEVELLE 70200
ParcellesA 1073 · A 1074
Superficie terrain1045 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée105 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.