Permis de construire n° PC 07025024E0011 à Franchevelle

Permis de construire

N° PC 07025024E0011

Ville de Franchevelle · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA TRINCOTTE FRANCHEVELLE 70200

Date d'autorisation

26/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1042

Superficie du terrain

2980 m²

Logements créés

Surface habitable créée

119 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation26/11/2024

👤Demandeur

Code postal70300

LocalitéFRANCHEVELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFranchevelle (70250)

Code postal70200

AdresseRUE DE LA TRINCOTTE FRANCHEVELLE 70200

ParcellesB 1042

Superficie terrain2980 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée119 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.