Permis de construire n° PC 0702502500005 à Franchevelle

Permis de construire

N° PC 0702502500005

Ville de Franchevelle · 70200

Bénéficiaire

MACH

Adresse du terrain

11-13 RUE DES CHAMPS DE LA FONTAINE FRANCHEVELLE 70200

Date d'autorisation

11/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 989

Superficie du terrain

1242 m²

Logements créés

Surface habitable créée

204 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation11/08/2025

👤Demandeur

DénominationMACH

SIRET94971542900013

SIREN949715429

Code postal70000

LocalitéDAMPVALLEY-LES-COLOMBE

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFranchevelle (70250)

Code postal70200

Adresse11-13 RUE DES CHAMPS DE LA FONTAINE FRANCHEVELLE 70200

ParcellesB 989

Superficie terrain1242 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée204 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.