Permis de construire
N° PC 07025022E0003
Ville de Franchevelle · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 IMP LENNEBIER FRANCHEVELLE 70200
Date d'autorisation
01/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 309 · B 296
Superficie du terrain
Surface locaux créée
144 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation01/06/2022

👤Demandeur

Code postal70200
LocalitéLURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFranchevelle (70250)
Code postal70200
Adresse3 IMP LENNEBIER FRANCHEVELLE 70200
ParcellesB 309 · B 296
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée144 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.