Permis d'aménager n° PA 07025014E0001 à Franchevelle

Permis d'aménager

N° PA 07025014E0001

Ville de Franchevelle · 70200

Bénéficiaire

ENTRE LES VIES

Adresse du terrain

RUE DE L ETANG DES BROSSES ENTRE LES VIES FRANCHEVELLE 70200

Date d'autorisation

07/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 628 · AO 627 · AO 549

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation07/04/2014

👤Demandeur

DénominationENTRE LES VIES

SIREN798127593

Code postal70200

LocalitéFRANCHEVELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFranchevelle (70250)

Code postal70200

AdresseRUE DE L ETANG DES BROSSES ENTRE LES VIES FRANCHEVELLE 70200

ParcellesAO 628 · AO 627 · AO 549

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.