Permis d'aménager
N° PA 07025014E0001
Ville de Franchevelle · 70200
Bénéficiaire
ENTRE LES VIES
Adresse du terrain
RUE DE L ETANG DES BROSSES ENTRE LES VIES FRANCHEVELLE 70200
Date d'autorisation
07/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 628 · AO 627 · AO 549
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation07/04/2014

👤Demandeur

DénominationENTRE LES VIES
SIREN798127593
Code postal70200
LocalitéFRANCHEVELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFranchevelle (70250)
Code postal70200
AdresseRUE DE L ETANG DES BROSSES ENTRE LES VIES FRANCHEVELLE 70200
ParcellesAO 628 · AO 627 · AO 549
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.