Déclaration préalable de travaux n° DP 0702502500003 à Franchevelle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0702502500003

Ville de Franchevelle · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1TER RUE DU BARON BOUVIER FRANCHEVELLE 70200

Date d'autorisation

17/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1069

Superficie du terrain

8968 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt17/06/2025

Date d'autorisation17/06/2025

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéFRANCHEVELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFranchevelle (70250)

Code postal70200

Adresse1TER RUE DU BARON BOUVIER FRANCHEVELLE 70200

ParcellesA 1069

Superficie terrain8968 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant36 m²

Surface habitable issue de transfo36 m²

Surface habitable transformée36 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.