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Permis de construire
N° PC 07025024E0009
Ville de Franchevelle · 70200
Bénéficiaire
BOGRONIBA
Adresse du terrain
RUE FRANCOIS VINEY FRANCHEVELLE 70200
Date d'autorisation
31/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1044
Superficie du terrain
6143 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
174 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation31/07/2024

👤Demandeur

DénominationBOGRONIBA
SIRET97817035500017
SIREN978170355
Code postal70200
LocalitéFRANCHEVELLE
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFranchevelle (70250)
Code postal70200
AdresseRUE FRANCOIS VINEY FRANCHEVELLE 70200
ParcellesA 1044
Superficie terrain6143 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée174 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.