Permis de construire n° PC 07025023E0006 à Franchevelle

Permis de construire

N° PC 07025023E0006

Ville de Franchevelle · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DE L'AÃÂTANG SONNAY FRANCHEVELLE 70200

Date d'autorisation

25/05/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1084

Superficie du terrain

2893 m²

Surface locaux créée

92 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation25/05/2023

Ouverture du chantier25/05/2023

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéFRANCHEVELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFranchevelle (70250)

Code postal70200

Adresse6 RUE DE L'AÃÂTANG SONNAY FRANCHEVELLE 70200

ParcellesA 1084

Superficie terrain2893 m²

Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée92 m²

Surface commerce créée92 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.