Permis d'aménager n° PA 07025014E0002 à Franchevelle

Permis d'aménager

N° PA 07025014E0002

Ville de Franchevelle · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DE L ETANG DES BROSSES HAMEAU DE LA BOICHE LURE 70200

Date d'autorisation

19/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 953 · B 695

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation19/12/2014

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéLURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFranchevelle (70250)

Code postal70200

Adresse11 RUE DE L ETANG DES BROSSES HAMEAU DE LA BOICHE LURE 70200

ParcellesB 953 · B 695

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.