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Permis d'aménager
N° PA 07025014E00M1
Ville de Franchevelle · 70200
Bénéficiaire
ENTRE LES VIES
Adresse du terrain
RUE DE L'ETANG DES BROSSES LA BOICHE FRANCHEVELLE 70200
Date d'autorisation
01/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A7 1023
Superficie du terrain
19800 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/07/2017
Date d'autorisation01/07/2017

👤Demandeur

DénominationENTRE LES VIES
SIRET79812759300019
SIREN798127593
Code postal70200
LocalitéFRANCHEVELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFranchevelle (70250)
Code postal70200
AdresseRUE DE L'ETANG DES BROSSES LA BOICHE FRANCHEVELLE 70200
ParcellesA7 1023
Superficie terrain19800 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.