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Permis de construire
N° PC 07025023E0005
Ville de Franchevelle · 70200
Bénéficiaire
SCI DU MOULIN MAGNON
Adresse du terrain
RUE DU MOULIN MAGNON FRANCHEVELLE 70200
Date d'autorisation
17/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1098 · A 1099 · A 1100
Superficie du terrain
5937 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
300 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation17/04/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DU MOULIN MAGNON
SIRET79453487500016
SIREN794534875
Code postal70200
LocalitéFRANCHEVELLE
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFranchevelle (70250)
Code postal70200
AdresseRUE DU MOULIN MAGNON FRANCHEVELLE 70200
ParcellesA 1098 · A 1099 · A 1100
Superficie terrain5937 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée300 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.