Permis de construire n° PC 07025023E0003 à Franchevelle

Permis de construire

N° PC 07025023E0003

Ville de Franchevelle · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP DE L'ETANG CAILLOUX FRANCHEVELLE 70200

Date d'autorisation

11/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1025

Superficie du terrain

1301 m²

Logements créés

Surface habitable créée

113 m²

← Toutes les autorisations à Franchevelle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation11/04/2023

👤Demandeur

Code postal70300

LocalitéLUXEUIL-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFranchevelle (70250)

Code postal70200

AdresseIMP DE L'ETANG CAILLOUX FRANCHEVELLE 70200

ParcellesB 1025

Superficie terrain1301 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée113 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.