Permis de construire n° PC 07025020E0003 à Franchevelle

Permis de construire

N° PC 07025020E0003

Ville de Franchevelle · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU MOULIN MAGNON FRANCHEVELLE 70200

Date d'autorisation

30/06/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 967

Superficie du terrain

4065 m²

Logements créés

Surface habitable créée

127 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt28/02/2023

Date d'autorisation30/06/2020

Ouverture du chantier15/06/2022

Achèvement des travaux28/02/2023

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéFRANCHEVELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFranchevelle (70250)

Code postal70200

AdresseRUE DU MOULIN MAGNON FRANCHEVELLE 70200

ParcellesA 967

Superficie terrain4065 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée127 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.