Permis de construire n° PC 07025016E0004 à Franchevelle

Permis de construire

N° PC 07025016E0004

Ville de Franchevelle · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 BI RUE ETANG DES BROSSES FRANCHEVELLE 70200

Date d'autorisation

22/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 932

Superficie du terrain

1000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

35 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt22/08/2016

Date d'autorisation22/08/2016

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéFRANCHEVELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFranchevelle (70250)

Code postal70200

Adresse11 BI RUE ETANG DES BROSSES FRANCHEVELLE 70200

ParcellesB 932

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant117 m²

Surface habitable créée35 m²

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.