Permis de construire
N° PC 07025016E0004
Ville de Franchevelle · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 BI RUE ETANG DES BROSSES FRANCHEVELLE 70200
Date d'autorisation
22/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 932
Superficie du terrain
1000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
35 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt22/08/2016
Date d'autorisation22/08/2016

👤Demandeur

Code postal70200
LocalitéFRANCHEVELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFranchevelle (70250)
Code postal70200
Adresse11 BI RUE ETANG DES BROSSES FRANCHEVELLE 70200
ParcellesB 932
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant117 m²
Surface habitable créée35 m²
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.