Permis de construire n° PC 07025016E0005 à Franchevelle

Permis de construire

N° PC 07025016E0005

Ville de Franchevelle · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE FRANCOIS VINEY FRANCHEVELLE 70200

Date d'autorisation

22/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1010 · A 1014

Superficie du terrain

1174 m²

Logements créés

Surface habitable créée

115 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt22/08/2016

Date d'autorisation22/08/2016

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFranchevelle (70250)

Code postal70200

Adresse13 RUE FRANCOIS VINEY FRANCHEVELLE 70200

ParcellesA 1010 · A 1014

Superficie terrain1174 m²

Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée115 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.