Permis de construire
N° PC 07025016E0002
Ville de Franchevelle · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE FRANCOIS VINEY ENTRE LES VIES FRANCHEVELLE 70200
Date d'autorisation
15/03/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1007
Superficie du terrain
1186 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
104 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation15/03/2016
Ouverture du chantier29/03/2016
Achèvement des travaux13/10/2016

👤Demandeur

Code postal70300
LocalitéLUXEUIL LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFranchevelle (70250)
Code postal70200
Adresse9 RUE FRANCOIS VINEY ENTRE LES VIES FRANCHEVELLE 70200
ParcellesA 1007
Superficie terrain1186 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée104 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.