Permis de construire n° PC 07025016E0002 à Franchevelle

Permis de construire

N° PC 07025016E0002

Ville de Franchevelle · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE FRANCOIS VINEY ENTRE LES VIES FRANCHEVELLE 70200

Date d'autorisation

15/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1007

Superficie du terrain

1186 m²

Logements créés

Surface habitable créée

104 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation15/03/2016

Ouverture du chantier29/03/2016

Achèvement des travaux13/10/2016

👤Demandeur

Code postal70300

LocalitéLUXEUIL LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFranchevelle (70250)

Code postal70200

Adresse9 RUE FRANCOIS VINEY ENTRE LES VIES FRANCHEVELLE 70200

ParcellesA 1007

Superficie terrain1186 m²

Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée104 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.