Permis de construire n° PC 07025020E0006 à Franchevelle

Permis de construire

N° PC 07025020E0006

Ville de Franchevelle · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DU JOLI BOIS FRANCHEVELLE 70200

Date d'autorisation

21/10/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 959

Superficie du terrain

1499 m²

Logements créés

Surface habitable créée

136 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt15/10/2021

Date d'autorisation21/10/2020

Ouverture du chantier15/10/2021

👤Demandeur

Code postal90400

LocalitéTREVENANS

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFranchevelle (70250)

Code postal70200

AdresseCHEMIN DU JOLI BOIS FRANCHEVELLE 70200

ParcellesB 959

Superficie terrain1499 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée136 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.