Permis de construire
N° PC 07025020E0006
Ville de Franchevelle · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DU JOLI BOIS FRANCHEVELLE 70200
Date d'autorisation
21/10/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 959
Superficie du terrain
1499 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
136 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt15/10/2021
Date d'autorisation21/10/2020
Ouverture du chantier15/10/2021

👤Demandeur

Code postal90400
LocalitéTREVENANS
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFranchevelle (70250)
Code postal70200
AdresseCHEMIN DU JOLI BOIS FRANCHEVELLE 70200
ParcellesB 959
Superficie terrain1499 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée136 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.