Permis de construire n° PC 07025018E0001 à Franchevelle

Permis de construire

N° PC 07025018E0001

Ville de Franchevelle · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L'ETANG DES BROSSES FRANCHEVELLE 70200

Date d'autorisation

04/06/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1019

Superficie du terrain

1702 m²

Logements créés

Surface habitable créée

14266 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt15/02/2020

Date d'autorisation04/06/2018

Ouverture du chantier15/02/2019

Achèvement des travaux15/02/2020

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéQUERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFranchevelle (70250)

Code postal70200

AdresseRUE DE L'ETANG DES BROSSES FRANCHEVELLE 70200

ParcellesA 1019

Superficie terrain1702 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée14266 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.