Permis de construire n° PC 07025023E0004 à Franchevelle

Permis de construire

N° PC 07025023E0004

Ville de Franchevelle · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 IMP DE L'ETANG CAILLOUX FRANCHEVELLE 70200

Date d'autorisation

17/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 377 · B 816 · B 378

Superficie du terrain

15839 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation17/04/2023

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéFRANCHEVELLE

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFranchevelle (70250)

Code postal70200

Adresse14 IMP DE L'ETANG CAILLOUX FRANCHEVELLE 70200

ParcellesB 377 · B 816 · B 378

Superficie terrain15839 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant276 m²

Surface habitable issue de transfo191 m²

Surface habitable démolie35 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.