Permis de construire n° PC 07025017E0002 à Franchevelle

Permis de construire

N° PC 07025017E0002

Ville de Franchevelle · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L'ETANG FRANCHEVELLE 70200

Date d'autorisation

26/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B6 959

Superficie du terrain

1488 m²

Logements créés

Surface habitable créée

131 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt26/09/2017

Date d'autorisation26/09/2017

👤Demandeur

Code postal90400

LocalitéTREVENANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFranchevelle (70250)

Code postal70200

AdresseRUE DE L'ETANG FRANCHEVELLE 70200

ParcellesB6 959

Superficie terrain1488 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée131 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.