Permis de construire n° PC 07025018E0004 à Franchevelle

Permis de construire

N° PC 07025018E0004

Ville de Franchevelle · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DES CHAMPS PIGEONS HAMEAU DE LA BOICHE FRANCHEVELLE 70200

Date d'autorisation

28/09/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 963

Superficie du terrain

759 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt25/02/2020

Date d'autorisation28/09/2018

Ouverture du chantier25/02/2019

Achèvement des travaux25/02/2020

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéQUERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFranchevelle (70250)

Code postal70200

Adresse6 RUE DES CHAMPS PIGEONS HAMEAU DE LA BOICHE FRANCHEVELLE 70200

ParcellesB 963

Superficie terrain759 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.