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Permis de construire
N° PC 07025024E0001
Ville de Franchevelle · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9B IMP DE L'ETANG CAILLOUX FRANCHEVELLE 70200
Date d'autorisation
01/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 980
Superficie du terrain
1288 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
147 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/02/2024
Date d'autorisation01/02/2024

👤Demandeur

Code postal70200
LocalitéFRANCHEVELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFranchevelle (70250)
Code postal70200
Adresse9B IMP DE L'ETANG CAILLOUX FRANCHEVELLE 70200
ParcellesB 980
Superficie terrain1288 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée147 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.