Permis de construire n° PC 07025017E0009 à Franchevelle

Permis de construire

N° PC 07025017E0009

Ville de Franchevelle · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 IMP DE LA CHARME FRANCHEVELLE 70200

Date d'autorisation

30/12/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 134

Superficie du terrain

550 m²

Logements créés

Surface habitable créée

46 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt30/12/2017

Date d'autorisation30/12/2017

Ouverture du chantier30/06/2018

Achèvement des travaux15/03/2019

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéFRANCHEVELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFranchevelle (70250)

Code postal70200

Adresse5 IMP DE LA CHARME FRANCHEVELLE 70200

ParcellesA 134

Superficie terrain550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant142 m²

Surface habitable créée46 m²

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.