Permis de construire
N° PC 07025018E0003
Ville de Franchevelle · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DE LA TUILERIE LE VILLAGE FRANCHEVELLE 70200
Date d'autorisation
28/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 97
Superficie du terrain
2660 m²
Surface locaux créée
140 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation28/08/2018

👤Demandeur

Code postal70200
LocalitéFRANCHEVELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFranchevelle (70250)
Code postal70200
Adresse7 RUE DE LA TUILERIE LE VILLAGE FRANCHEVELLE 70200
ParcellesA 97
Superficie terrain2660 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée140 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.