Permis de construire n° PC 07025019E0001 à Franchevelle

Permis de construire

N° PC 07025019E0001

Ville de Franchevelle · 70200

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRANCHEVELLE

Adresse du terrain

1 RUE BARON BOUVIER FRANCHEVELLE 70200

Date d'autorisation

16/03/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 15

Superficie du terrain

1060 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt12/11/2019

Date d'autorisation16/03/2019

Ouverture du chantier12/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRANCHEVELLE

SIRET21700250000015

SIREN217002500

Code postal70200

LocalitéFRANCHEVELLE

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFranchevelle (70250)

Code postal70200

Adresse1 RUE BARON BOUVIER FRANCHEVELLE 70200

ParcellesA 15

Superficie terrain1060 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée23 m²

Surface publique créée23 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.