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Permis de construire
N° PC 07025017E0004
Ville de Franchevelle · 70200
Bénéficiaire
IMMO LEASING
Adresse du terrain
RUE DE L'ETANG DES BROSSES LA BOICHE FRANCHEVELLE 70200
Date d'autorisation
26/09/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 956
Superficie du terrain
956 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
101 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt26/09/2017
Date d'autorisation26/09/2017
Ouverture du chantier27/11/2017
Achèvement des travaux25/05/2018

👤Demandeur

DénominationIMMO LEASING
SIRET83012319600016
SIREN830123196
Code postal70800
LocalitéDAMPIERRE-LES-CONFLANS
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFranchevelle (70250)
Code postal70200
AdresseRUE DE L'ETANG DES BROSSES LA BOICHE FRANCHEVELLE 70200
ParcellesA 956
Superficie terrain956 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée101 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.