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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07025017E0010
Ville de Franchevelle · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 IMP DE L'ETANG CAILLOU BOIS DERRIERE FRANCHEVELLE 70200
Date d'autorisation
16/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 241
Superficie du terrain
7062 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
18 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt16/11/2017
Date d'autorisation16/11/2017

👤Demandeur

Code postal70300
LocalitéESBOZ-BREST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFranchevelle (70250)
Code postal70200
Adresse8 IMP DE L'ETANG CAILLOU BOIS DERRIERE FRANCHEVELLE 70200
ParcellesB 241
Superficie terrain7062 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée18 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.