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Permis de construire
N° PC 07025021E0002
Ville de Franchevelle · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE L'ETANG SONNAY FRANCHEVELLE 70200
Date d'autorisation
25/05/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1024
Superficie du terrain
1128 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
122 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt30/07/2021
Date d'autorisation25/05/2021
Ouverture du chantier30/07/2021

👤Demandeur

Code postal70300
LocalitéLUXEUIL-LES-BAINS
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFranchevelle (70250)
Code postal70200
AdresseROUTE DE L'ETANG SONNAY FRANCHEVELLE 70200
ParcellesA 1024
Superficie terrain1128 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée122 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.