Permis de construire n° PC 07025020E0008 à Franchevelle

Permis de construire

N° PC 07025020E0008

Ville de Franchevelle · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DE L'ETANG SONNAY FRANCHEVELLE 70200

Date d'autorisation

15/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1031

Superficie du terrain

1101 m²

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

← Toutes les autorisations à Franchevelle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt15/12/2020

Date d'autorisation15/12/2020

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéFRANCHEVELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFranchevelle (70250)

Code postal70200

Adresse1 RUE DE L'ETANG SONNAY FRANCHEVELLE 70200

ParcellesA 1031

Superficie terrain1101 m²

Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée96 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.