Permis de construire n° PC 07025014E0001 à Franchevelle

Permis de construire

N° PC 07025014E0001

Ville de Franchevelle · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP DE L ETANG CAILLOUX FRANCHEVELLE 70200

Date d'autorisation

10/05/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 948 · B 947 · B 943

Superficie du terrain

2201 m²

Logements créés

Surface habitable créée

143 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation10/05/2014

Ouverture du chantier16/06/2014

Achèvement des travaux01/03/2015

👤Demandeur

Code postal70300

LocalitéBAUDONCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFranchevelle (70250)

Code postal70200

AdresseIMP DE L ETANG CAILLOUX FRANCHEVELLE 70200

ParcellesB 948 · B 947 · B 943

Superficie terrain2201 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée143 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.