Permis de construire
N° PC 07025016E0008
Ville de Franchevelle · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 CHE DU JOLI BOIS FRANCHEVELLE 70200
Date d'autorisation
06/12/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 526
Superficie du terrain
2680 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
144 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt12/04/2017
Date d'autorisation06/12/2016
Ouverture du chantier12/04/2017

👤Demandeur

Code postal70200
LocalitéFRANCHEVELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFranchevelle (70250)
Code postal70200
Adresse2 CHE DU JOLI BOIS FRANCHEVELLE 70200
ParcellesB 526
Superficie terrain2680 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée144 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.