Permis de construire n° PC 07025017E0003 à Franchevelle

Permis de construire

N° PC 07025017E0003

Ville de Franchevelle · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP DE L'ETANG CAILLOU SUR L'ETANG DE LA MAISONNETTE FRANCHEVELLE 70200

Date d'autorisation

01/08/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B0 235 · B0 236

Superficie du terrain

4530 m²

Logements créés

Surface habitable créée

203 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt25/10/2017

Date d'autorisation01/08/2017

Ouverture du chantier25/10/2017

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéFOUGEROLLES

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFranchevelle (70250)

Code postal70200

AdresseIMP DE L'ETANG CAILLOU SUR L'ETANG DE LA MAISONNETTE FRANCHEVELLE 70200

ParcellesB0 235 · B0 236

Superficie terrain4530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée203 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.