Permis de construire n° PC 07025017E0001 à Franchevelle

Permis de construire

N° PC 07025017E0001

Ville de Franchevelle · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L'ETANG CAILLOU ENTRE LES VIES FRANCHEVELLE 70200

Date d'autorisation

07/05/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 7

Superficie du terrain

1703 m²

Logements créés

Surface habitable créée

120 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation07/05/2017

Ouverture du chantier08/06/2017

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéPOMOY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFranchevelle (70250)

Code postal70200

AdresseRUE DE L'ETANG CAILLOU ENTRE LES VIES FRANCHEVELLE 70200

ParcellesA 7

Superficie terrain1703 m²

Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée120 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.