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Permis de construire
N° PC 07025017E0006
Ville de Franchevelle · 70200
Bénéficiaire
SCI DU FRANBOIS
Adresse du terrain
LA BOICHE FRANCHEVELLE 70200
Date d'autorisation
16/11/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1029
Superficie du terrain
1104 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
200 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt03/08/2018
Date d'autorisation16/11/2017
Ouverture du chantier03/08/2018

👤Demandeur

DénominationSCI DU FRANBOIS
SIRET83098995000019
SIREN830989950
Code postal70300
LocalitéEHUNS
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFranchevelle (70250)
Code postal70200
AdresseLA BOICHE FRANCHEVELLE 70200
ParcellesA 1029
Superficie terrain1104 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée200 m²
Utilisation prévueVente
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.