Permis de construire n° PC 07025019E0002 à Franchevelle

Permis de construire

N° PC 07025019E0002

Ville de Franchevelle · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 BIS RUE DE LA TUILERIE FRANCHEVELLE 70200

Date d'autorisation

10/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 94

Superficie du terrain

1630 m²

Surface locaux créée

96 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation10/05/2019

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéFRANCHEVELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFranchevelle (70250)

Code postal70200

Adresse7 BIS RUE DE LA TUILERIE FRANCHEVELLE 70200

ParcellesA 94

Superficie terrain1630 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant17 m²

Surface locaux créée96 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.