Permis de construire n° PC 07025012E0009 à Franchevelle

Permis de construire

N° PC 07025012E0009

Ville de Franchevelle · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L ETANG DES BROSSES FRANCHEVELLE 70200

Date d'autorisation

07/03/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 850

Superficie du terrain

3282 m²

Logements créés

Surface habitable créée

169 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation07/03/2013

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéFRANCHEVELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFranchevelle (70250)

Code postal70200

AdresseRUE DE L ETANG DES BROSSES FRANCHEVELLE 70200

ParcellesA 850

Superficie terrain3282 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée169 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.