Rechercher un permis de construire à Bâgé-la-Ville


Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
D272 D1394p
Permis de construire 2013-01-0707/01/2013 Particuliers 159 m² 440 CHEM des Paillardieres Bage-la-Ville 01380 Plus de détails
E1399p E1401p
Permis de construire 2013-03-1111/03/2013 Particuliers 102 m² Viveret Bage-la-Ville 01380 Plus de détails
F2374 F2395
F2385
Permis de construire 2013-01-1919/01/2013 Particuliers 168 m² lot2 LOT Le Clos des Charmilles Au Colombier Bage-la-Ville 01380 Plus de détails
G131 G132
G133
Permis de construire 2013-05-1111/05/2013 Particuliers 2 m² 446 RTE de la Terrasse Bage-la-Ville 01380 Plus de détails
D257 Permis de construire 2013-07-0404/07/2013 Particuliers 94 m² CHEM du Curtil Onjard Bage-la-Ville 01380 Plus de détails
A1446p Permis de construire 2013-08-2525/08/2013 Particuliers 108 m² 532 RTE de Pont de vaux Bage-la-Ville 01380 Plus de détails
E1529 Permis de construire 2013-12-2020/12/2013 Particuliers 196 m² RTE des Terres Blanches Bage-la-Ville 01380 Plus de détails
F2211 F1275
F1087
Permis de construire 2014-03-2020/03/2014 Particuliers 162 m² La Lie Bage-la-Ville 01380 Plus de détails
C1810 Permis de construire 2014-03-0505/03/2014 Particuliers 26 m² 1135 RTE de Manziat Villiers Bage-la-Ville 01380 Plus de détails
F275 F274
F273
Permis de construire 2014-04-0707/04/2014 Particuliers 104 m² lot7 LOT Le Domaine Julien Les Butillons Bage-la-Ville 01380 Plus de détails
F275 F274
F273
Permis de construire 2014-03-2222/03/2014 Particuliers 104 m² lot4 LOT Domaine Julien Les Butillons Bage-la-Ville 01380 Plus de détails
F2455 Permis de construire 2014-04-0707/04/2014 Particuliers 115 m² 458 RUE du Bourg Bage-la-Ville 01380 Plus de détails
F275 F274
F273
Permis de construire 2014-04-0505/04/2014 Particuliers 100 m² lot8 LOT Le Domaine Julien Au Butillon Bage-la-Ville 01380 Plus de détails
F275 F274
F273
Permis de construire 2014-03-2222/03/2014 Particuliers 80 m² lot1 LOT Le Domaine Julien Rue des Butillons Bage-la-Ville 01380 Plus de détails
E1401p E1399p
Permis de construire 2014-06-0707/06/2014 Particuliers 104 m² VC n 49 Viveret Bage-la-Ville 01380 Plus de détails
F275 F274
F273
Permis de construire 2014-05-0606/05/2014 Particuliers 98 m² lot3 LOT Domaine Julien Les Butillons Bage-la-Ville 01380 Plus de détails
F270p F273
F274
Permis de construire 2014-08-0303/08/2014 Particuliers 159 m² 5 LOT Le Clos Julien Bage-la-Ville 01380 Plus de détails
F2471 F1196
F1195
Permis de construire 2015-07-0404/07/2015 SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Bailleurs sociaux SAI
509 m² RTE de la Gare Bage-la-Ville 01380 Plus de détails
E1533 E370
E369
Permis de construire 2015-08-2323/08/2015 Particuliers 0 m² Petit Champvent Bage-la-Ville 01380 Plus de détails
0F1985 0F1988
0F1990
Permis de construire 2016-02-1818/02/2016 BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE
Bailleurs sociaux SAI
1726 m² AU COLOMBIER BAGE LA VILLE 01380 Plus de détails
0B1216 Permis de construire 2016-05-0909/05/2016 Particuliers 133 m² 29 ROUTE DES GRANDES BROYERES 4 LOTISSEMENT DOMAINE DE MONTGRIMOUX BAGE LA VILLE 01380 Plus de détails
0F2313 Permis de construire 2016-05-0909/05/2016 Particuliers 129 m² 73 ROUTE LA BOUTIQUE BAGE LA VILLE 01380 Plus de détails
0B1216 Permis de construire 2016-05-0909/05/2016 Particuliers 103 m² 29 ROUTE DES GRANDES BROYERES 3 LOTISSEMENT DOMAINE DE MONTGRIMOUX BAGE LA VILLE 01380 Plus de détails
0B1216 Permis de construire 2016-05-1919/05/2016 Particuliers 117 m² 29 ROUTE DES GRANDES BROYERES 1 LOTISSEMENT DOMAINE DE MONTGRIMOUX BAGE LA VILLE 01380 Plus de détails
0E1633 Permis de construire 2016-05-3030/05/2016 Particuliers 118 m² 1508 ROUTE DE PONT-DE-VAUX BAGE LA VILLE 01380 Plus de détails
0B1216 Permis de construire 2016-06-2121/06/2016 Particuliers 119 m² 29 ROUTE DES GRANDES BROYERES 2 LOTISSEMENT DOMAINE DE MONTGRIMOUX BAGE LA VILLE 01380 Plus de détails
0F108 Permis de construire 2016-11-0303/11/2016 268 m² 450 ROUTE DE CHARLEMAGNE ET 306 CHEMIN DU CORRIDOR BAGE LA VILLE 01380 Plus de détails
0B1042 Permis de construire 2016-10-0606/10/2016 Particuliers 110 m² 116 BOUCLE DES CHANEYES BAGE LA VILLE 01380 Plus de détails
0B309 Permis de construire 2016-12-2121/12/2016 Particuliers 129 m² 40 ROUTE DE MONTGRIMOUX BAGE LA VILLE 01380 Plus de détails
0F2399 Permis de construire 2017-01-2525/01/2017 Particuliers 114 m² 180 ROUTE DE SULIGNAT 15 LOTISSEMENT LE CLOS DES CHARMILLES BAGE LA VILLE 01380 Plus de détails
0F2114 Permis de construire 2017-06-1515/06/2017 Particuliers 141 m² LA BRONDIERE BAGE LA VILLE 01380 Plus de détails
0A1448 Permis de construire 2017-06-1313/06/2017 MONS IMMOBILIER
Promoteurs (SAI)
226 m² 846 CHEMI DE LA GLAINE MONNET BAGE LA VILLE 01380 Plus de détails
0H1184 Permis de construire 2018-02-1414/02/2018 Particuliers 0 m² 44 IMPASSE DE LAVAL BAGE DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0D1288 Permis de construire 2018-04-2626/04/2018 Particuliers 131 m² 63 ROUTE DES FEUILLES BAGE LA VILLE BAGE DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0D206 Permis de construire 2018-05-0404/05/2018 FUN GLISS'
39 m² Lieu dit LONGECOUR BAGE DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0E1668 Permis de construire 2018-05-2222/05/2018 Particuliers 124 m² 47 ROUTE DE LA FERRAND 3 LOTISSEMENT LES ACACIAS BAGE DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0D265 0D264
Permis de construire 2018-05-2222/05/2018 SCI ou autres supports de programmes de construction 247 m² 180 CHEMIN DE CURTIL BAGE DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0F2742 Permis de construire 2018-08-3030/08/2018 Particuliers 61 m² 3844 ROUTE DE MONTREVEL BAGE-LA-VILLE BAGE DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0F790 Permis de construire 2018-08-0303/08/2018 Particuliers 210 m² AU BADEL BAGE DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0F1836 Permis de construire 2018-10-0202/10/2018 Particuliers 247 m² CHARLEMAGNE BAGE DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0F2487 0F2488
Permis de construire 2018-12-0303/12/2018 Particuliers 97 m² CHEMI DU CORRIDOR BAGE DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0B1197 Permis de construire 2018-11-1414/11/2018 Particuliers 90 m² 349 ROUTE DES BORDAS BAGE DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0F178 Permis de construire 2018-12-0606/12/2018 Particuliers 103 m² ROUTE DE LA GARE BAGE DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0F178 Permis de construire 2018-12-0606/12/2018 Particuliers 103 m² ROUTE DE LA GARE BAGE LA VILLE BAGE DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0E143 Permis de construire 2019-01-2222/01/2019 Particuliers 11 m² 2239 ROUTE DE COUR BAGE DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0H1206 Permis de construire 2019-01-3030/01/2019 Particuliers 124 m² LE PAVE BAGE DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0F2484 Permis de construire 2019-01-1818/01/2019 Particuliers 148 m² 414 ROUTE DU BOURG BAGE DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0B403 Permis de construire 2019-03-1111/03/2019 Particuliers 131 m² 79 ROUTE DES GRANDES BROYERES BAGE DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0B1207 Permis de construire 2019-04-1919/04/2019 Particuliers 148 m² 2419 ROUTE DE PONT-DE-VAUX LIEUDIT LES CHANEYES BAGE DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0F2721 Permis de construire 2019-05-2020/05/2019 Particuliers 158 m² 625 ROUTE DE SAINT DIDIER BAGE LA VILLE BAGE DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0H1238 Permis de construire 2019-07-0404/07/2019 Particuliers 130 m² LIEUDIT LE PAVE BAGE DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0F2484 Permis de construire 2019-09-0404/09/2019 Particuliers 176 m² 444 ROUTE DU BOURG BAGE LA VILLE BAGE DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0D1088 Permis de construire 2019-10-2323/10/2019 Particuliers 70 m² LE BOURG BAGE DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0E1673 Permis de construire 2019-12-1717/12/2019 Particuliers 77 m² 258 ROUTE DE LA FERRAND BAGE DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0F2550 Permis de construire 2020-01-0707/01/2020 Particuliers 93 m² LA BRONDIERE BAGE DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0A1282 Permis de construire 2020-01-0707/01/2020 Particuliers 0 m² VIVERET BAGE DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0C1838 0C1843
Permis de construire 2020-01-1717/01/2020 Particuliers 145 m² ROUTE DES GRANDS SILLONS BAGE DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0D1410 Permis de construire 2020-02-1111/02/2020 Particuliers 142 m² 78 ROUTE DES FEUILLES LIEUDIT ONJARD BAGE DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0F35 Permis de construire 2020-03-1616/03/2020 Particuliers 146 m² PETIT MONTEPIN BAGE DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0F35 0F37
0F2791
Permis de construire 2020-03-1616/03/2020 Particuliers 102 m² BAGE DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0E1621 Permis de construire 2020-05-1111/05/2020 Particuliers 142 m² AUX COURBEES BAGE DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0F37 0F2791
Permis de construire 2020-05-2525/05/2020 Particuliers 190 m² 90 ROUTE DU STADE LOTISSEMENT LES JARDINS D'EUGENIE BAGE DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0E1583 Permis de construire 2020-06-1010/06/2020 Particuliers 48 m² 500 BOUCLE DE SULIGNAT BAGE DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0F2805 0F2796
Permis de construire 2020-06-1717/06/2020 Particuliers 124 m² BAGE DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0F35 Permis de construire 2020-06-2929/06/2020 Particuliers 132 m² PETIT MONTEPIN BAGE DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0C21 Permis de construire 2020-09-2929/09/2020 Particuliers 97 m² COBERTHOUD BAGE DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0B1207 Permis de construire 2020-09-2222/09/2020 Particuliers 143 m² LES CHANEYES BAGE DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0E1655 Permis de construire 2020-10-2727/10/2020 Particuliers 0 m² CORMACLANCHE BAGE DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0F2806 Permis de construire 2020-12-2222/12/2020 Particuliers 137 m² BAGE DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0D980 Permis de construire 2020-12-0202/12/2020 Particuliers 99 m² 109 IMPAS DU CHANAY BAGE DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0F2548 Permis de construire 2020-12-2121/12/2020 Particuliers 174 m² LA BRONDIERE BAGE DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0G497 Permis de construire 2021-01-2828/01/2021 Particuliers 92 m² TEPPE DE BICHE BAGE DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0A1448 Permis de construire 2021-02-0505/02/2021 Particuliers 135 m² MONNET BAGE DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0C615 Permis de construire 2021-02-0505/02/2021 Particuliers 102 m² COBERTHOUD BAGE DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0C21 Permis de construire 2021-03-1919/03/2021 Particuliers 102 m² COBERTHOUD BAGE DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0C21 Permis de construire 2021-03-3030/03/2021 Particuliers 100 m² COBERTHOUD BAGE DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0D343 Permis de construire 2021-04-2727/04/2021 Particuliers 87 m² LE MONTJAY BAGE DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0F2804 Permis de construire 2021-03-1919/03/2021 Particuliers 110 m² 90 ROUTE du stade 1 lotissement les jardins d'eugenie BAGE DOMMARTIN 01380 Plus de détails
Permis de construire 2021-03-1919/03/2021 Particuliers 149 m² 94 boucle de la dardaine BAGE DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0D490 Permis de construire 2021-06-1414/06/2021 Particuliers 22 m² NIERMONT HAUT BAGE DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0G491 Permis de construire 2021-05-1010/05/2021 Particuliers 115 m² 55 IMPAS DES TEPPES DE BICHE BAGE DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0G500 0G489
0G487
Permis de construire 2021-05-2121/05/2021 Particuliers 85 m² TEPPE DE BICHE BAGE DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0F1656 Permis de construire 2021-06-1515/06/2021 Particuliers 130 m² BAGE LA VILLE BAGE DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0A1820 0A1817
0A1800
Permis de construire 2021-06-1818/06/2021 Particuliers 118 m² 623 ROUTE DE MONTGRIMOUX BAGE DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0F1656 Permis de construire 2021-06-1515/06/2021 Particuliers 100 m² BAGE LA VILLE BAGE DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0F194 0F1656
Permis de construire 2021-06-2323/06/2021 Particuliers 92 m² 55 ROUTE DU COLOMBIER BAGE DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0G490 0G488
Permis de construire 2021-06-3030/06/2021 Particuliers 92 m² TEPPE DE BICHE BAGE DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0E1666 Permis de construire 2021-07-1515/07/2021 Particuliers 122 m² 47 ROUTE DE LA FERRAND 1 LOTISSEMENT LES ACACIAS BAGE DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0E1612 Permis de construire 2021-08-1616/08/2021 Particuliers 154 m² AUX COURBEES BAGE DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0E1664 Permis de construire 2021-09-0707/09/2021 Particuliers 143 m² SULIGNAT BAGE DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0E1667 Permis de construire 2021-07-3030/07/2021 Particuliers 91 m² 47 ROUTE DE LA FERRAND 2 LOTISSEMENT LES ACACIAS BAGE DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0C815 0C817
Permis de construire 2021-09-2727/09/2021 Particuliers 50 m² CHEMIN LES ESCARGOTS BAGE DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0D1426 Permis de construire 2021-10-0505/10/2021 Particuliers 130 m² 107 IMPASSE des mares BAGE DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0E1666 Permis de construire 2023-03-0202/03/2023 Particuliers 91 m² 47 Route de la Ferrand Bage-Dommartin 01380 Plus de détails
C836 Permis de construire 2021-10-2626/10/2021 Particuliers 105 m² 2255 rte de Coberthoud Dommartin Bâgé-Dommartin 01380 Plus de détails
C140 Permis de construire 2021-10-2020/10/2021 Particuliers 117 m² 79 Imp des Combes Bâgé-Dommartin 01380 Plus de détails
0F2064 Permis de construire 2022-01-1111/01/2022 Particuliers 115 m² Route de Charlemagne Bage-Dommartin 01380 Plus de détails
0C1850 Permis de construire 2021-12-0707/12/2021 Particuliers 106 m² 4549 Route de Pont de Vaux Bage-Dommartin 01380 Plus de détails
Permis de construire 2021-11-2424/11/2021 Particuliers 99 m² Impasse des Combes Bage-Dommartin 01380 Plus de détails
0F2064 Permis de construire 2022-01-1111/01/2022 Particuliers 104 m² 825 Route de Charlemagne 18 LOTISSEMENT CHAMERLANT Bage-Dommartin 01380 Plus de détails
0E1295 Permis de construire 2021-12-0707/12/2021 SCI ou autres supports de programmes de construction 696 m² AU BUTILLON BAGE-DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0F2064 Permis de construire 2022-01-1010/01/2022 Particuliers 110 m² 825 Route de Charlemagne Chamerlant Bage-Dommartin 01380 Plus de détails
F2064 Permis de construire 2022-02-0101/02/2022 Particuliers 101 m² 825 rte de Charlemagne 13 LOT Chamerlant Bâgé-Dommartin 01380 Plus de détails
0E1373 Permis de construire 2022-01-1919/01/2022 Particuliers 183 m² 47 Route de Charlemagne Bage-Dommartin 01380 Plus de détails
0F2064 Permis de construire 2022-01-1111/01/2022 Particuliers 84 m² 8 route de Charlemagne 7 lot CHAMERLANT BAGE-DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0H1245 Permis de construire 2022-02-2121/02/2022 Particuliers 78 m² LA GRIFFONNIERE BAGE-DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0F2064 Permis de construire 2022-02-0808/02/2022 AIN HABITAT
Promoteurs (SAI)
532 m² 8 ROUTE DE CHARLEMAGNE CHAMERLANT BAGE-DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0F2064 Permis de construire 2022-02-0808/02/2022 AIN HABITAT
Promoteurs (SAI)
273 m² 8 ROUTE DE CHARLEMAGNE CHAMERLANT BAGE-DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0F2064 Permis de construire 2022-01-1010/01/2022 Particuliers 144 m² 8 route de Charlemagne CHAMERLANT BAGE-DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0H1245 Permis de construire 2022-02-2121/02/2022 Particuliers 148 m² route de montrevel LA GRIFFONNIERE BAGE-DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0H1245 Permis de construire 2022-02-2121/02/2022 Particuliers 107 m² Route de Montrevel LA GRIFFONNIERE BAGE-DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0F2064 Permis de construire 2022-04-0505/04/2022 Particuliers 87 m² 825 route de Charlemagne lotissement CHAMERLANT Bage-Dommartin 01380 Plus de détails
0C1832 Permis de construire 2022-04-1111/04/2022 Particuliers 112 m² Route de Pont de Vaux Bage-Dommartin 01380 Plus de détails
0G487 Permis de construire 2022-04-1212/04/2022 Particuliers 87 m² TEPPE DE BICHE BAGE-DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0A1803 0A1804
Permis de construire 2022-03-2222/03/2022 Particuliers 150 m² 0079 ROUTE DE MONTGRIMOUX Bage-Dommartin 01380 Plus de détails
0D1428 Permis de construire 2022-05-3030/05/2022 Particuliers 113 m² IMPASSE DES MARES ONJARD BAGE-DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0E1634 Permis de construire 2022-07-1111/07/2022 Particuliers 124 m² 1 route de pont de vaux BAGE-DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0F2553 Permis de construire 2022-07-2020/07/2022 Particuliers 111 m² LA BRONDIERE BAGE-DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0F2115 Permis de construire 2022-07-2828/07/2022 Particuliers 114 m² 0140 ROUTE DE LA BOUTIQUE BAGE-DOMMARTIN 01380 Plus de détails
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0H416 Permis de construire 2023-03-1414/03/2023 AGES &VIE HABITAT
Promoteurs (SAI)
966 m² ROUTE DE MONTREVEL BAGE-DOMMARTIN 01380 Plus de détails
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0F1123 Permis de construire 2024-06-1919/06/2024 BERRY MALATIER
SCI ou autres supports de programmes de construction
44 m² 0047 ROUTE DU BOURG BAGE-DOMMARTIN 01380 Plus de détails
0D575 Permis de construire 2024-08-0909/08/2024 Particuliers 73 m² 26 Route de Coberthoud Bage-Dommartin 01380 Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Bâgé-la-Ville

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Bâgé-la-Ville ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Bâgé-la-Ville depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Bâgé-la-Ville, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.