Permis de construire n° PC 00102515D0007 à Bâgé-la-Ville

Permis de construire

N° PC 00102515D0007

Ville de Bâgé-la-Ville · 01380

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

RTE DE LA GARE BAGE-LA-VILLE 01380

Date d'autorisation

04/07/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 2471 · F 1196 · F 1195

Superficie du terrain

1027 m²

Logements créés

Surface habitable créée

509 m²

← Toutes les autorisations à Bâgé-la-Ville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation04/07/2015

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBâgé-la-Ville (01025)

Code postal01380

AdresseRTE DE LA GARE BAGE-LA-VILLE 01380

ParcellesF 2471 · F 1196 · F 1195

Superficie terrain1027 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont collectifs7

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces4

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée509 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.