Déclaration préalable de travaux n° DP 00102525D0072 à Bâgé-la-Ville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00102525D0072

Ville de Bâgé-la-Ville · 01380

Bénéficiaire

LES 4 M

Adresse du terrain

0045 IMPASSE DE L ANCIENNE ECOL BAGE-DOMMARTIN 01380

Date d'autorisation

19/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 1146 · 0D 1144 · 0D 1121

Superficie du terrain

1373 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation19/05/2025

👤Demandeur

DénominationLES 4 M

SIRET91888137600019

SIREN918881376

Code postal01380

LocalitéBAGE-DOMMARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBâgé-la-Ville (01025)

Code postal01380

Adresse0045 IMPASSE DE L ANCIENNE ECOL BAGE-DOMMARTIN 01380

Parcelles0D 1146 · 0D 1144 · 0D 1121

Superficie terrain1373 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant180 m²

Surface habitable issue de transfo110 m²

Surface habitable transformée110 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.