Déclaration préalable de travaux
N° DP 00102525D0157
Ville de Bâgé-la-Ville · 01380
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
CHEMIN DU SOULIER BAGE-DOMMARTIN 01380
Date d'autorisation
07/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0H 110
Superficie du terrain
4430 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation07/11/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844204333
SIREN444608442
Code postal01000
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBâgé-la-Ville (01025)
Code postal01380
AdresseCHEMIN DU SOULIER BAGE-DOMMARTIN 01380
Parcelles0H 110
Superficie terrain4430 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.