Déclaration préalable de travaux n° DP 00102519D0126 à Bâgé-la-Ville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00102519D0126

Ville de Bâgé-la-Ville · 01380

Bénéficiaire

EARL DES SABLES

Adresse du terrain

LES BYS BAGE DOMMARTIN 01380

Date d'autorisation

30/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 649 · 0A 650 · 0A 648

Superficie du terrain

4789 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation30/01/2020

👤Demandeur

DénominationEARL DES SABLES

SIRET80151071000016

SIREN801510710

Code postal01380

LocalitéBAGE-DOMMARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBâgé-la-Ville (01025)

Code postal01380

AdresseLES BYS BAGE DOMMARTIN 01380

Parcelles0A 649 · 0A 650 · 0A 648

Superficie terrain4789 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface agricole créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.