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Permis de construire
N° PC 00102521D0054
Ville de Bâgé-la-Ville · 01380
Bénéficiaire
SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
Adresse du terrain
8 ROUTE DE CHARLEMAGNE CHAMERLANT BAGE-DOMMARTIN 01380
Date d'autorisation
08/02/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 2064
Superficie du terrain
23586 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
532 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation08/02/2022
Ouverture du chantier06/02/2023

👤Demandeur

DénominationSA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
SIRET76020029500011
SIREN760200295
Code postal01000
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBâgé-la-Ville (01025)
Code postal01380
Adresse8 ROUTE DE CHARLEMAGNE CHAMERLANT BAGE-DOMMARTIN 01380
Parcelles0F 2064
Superficie terrain23586 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 4 pièces6
Surface habitable créée532 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.