Permis de construire n° PC 00102519D0007 à Bâgé-la-Ville

Permis de construire

N° PC 00102519D0007

Ville de Bâgé-la-Ville · 01380

Bénéficiaire

FERME DE LA PEROUZE

Adresse du terrain

LA PETITE MARE BAGE DOMMARTIN 01380

Date d'autorisation

13/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 819 · 0A 812

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

41 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation13/05/2019

👤Demandeur

DénominationFERME DE LA PEROUZE

SIRET83143279400012

SIREN831432794

Code postal01380

LocalitéBAGE-DOMMARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBâgé-la-Ville (01025)

Code postal01380

AdresseLA PETITE MARE BAGE DOMMARTIN 01380

Parcelles0A 819 · 0A 812

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant340 m²

Surface locaux créée41 m²

Surface agricole avant340 m²

Surface agricole créée41 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.