Permis de construire n° PC 00102522D0028 à Bâgé-la-Ville

Permis de construire

N° PC 00102522D0028

Ville de Bâgé-la-Ville · 01380

Bénéficiaire

VILLAGESENVILLE

Adresse du terrain

ROUTE DES BUTILLONS AU BUTILLON BAGE-DOMMARTIN 01380

Date d'autorisation

19/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 2080

Superficie du terrain

3608 m²

Logements créés

Surface habitable créée

568 m²

← Toutes les autorisations à Bâgé-la-Ville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation19/10/2022

👤Demandeur

DénominationVILLAGESENVILLE

SIRET89141295900019

SIREN891412959

Code postal69002

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBâgé-la-Ville (01025)

Code postal01380

AdresseROUTE DES BUTILLONS AU BUTILLON BAGE-DOMMARTIN 01380

Parcelles0F 2080

Superficie terrain3608 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Surface habitable créée568 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.